Permis de démolir n° 0561232500003 à Malansac, 7 Bis La Ville Es Ruisseau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2025
Dossier PD n° 0561232500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 septembre 2025 à Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561232500003 porte sur un bâtiment situé 7 Bis La Ville Es Ruisseau.
Le terrain concerné couvre 846 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Malansac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
4 septembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 846 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALANSAC (56220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561232500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |