Permis de démolir n° 0561232500002 à Malansac, 7 Rue De La Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2025
Dossier PD n° 0561232500002
Demandeur
ELM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561232500002 a été délivré le 2 avril 2025, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par ELM.
Le terrain support du projet couvre 187 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Malansac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 avril 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 187 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879948628
- SIRET
- 87994862800034
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- REDON (35600)
Autres dossiers de ELM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561232500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |