Permis de démolir n° 05612324Y0001 à Malansac, 9 Place Des Fours A Pots
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PD n° 05612324Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Malansac (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612324Y0001 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un bâtiment situé 9 Place Des Fours A Pots.
Le terrain d'assiette couvre 211 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Malansac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
16 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Malansac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malansac Code postal 56220 Identifiant INSEE 56123
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MISSIRIAC (56140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612324Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |