Permis de démolir n° 05612120L0001 à Lorient, Boulevard De L'abbe Louis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2020
Dossier PD n° 05612120L0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mars 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612120L0001 porte sur un bâtiment situé Boulevard De L'abbe Louis. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DW661, DW696. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 272 permis de démolir référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200005304
- SIRET
- 20000530400023
- Code APE (NAF)
- 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LORIENT (56100)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU PORT DE PECHE DE KEROMAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612120L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |