Permis de démolir n° 05612119L0016 à Lorient, 1 Bd De La Rade
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2019
Dossier PD n° 05612119L0016
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05612119L0016 a été délivré le 2 novembre 2019 à Lorient (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Bd De La Rade. Le demandeur déclaré est CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT32, BT35, BT47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 272 permis de démolir référencés à Lorient sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Lorient
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MORBIHAN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 185600053
- SIRET
- 18560005300176
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612119L0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |