Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612120L0005

Permis de démolir n° 05612120L0005 à Lorient, 4 Rue Madame De Sevigne

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PD n° 05612120L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05612120L0005, délivré le 24 juin 2020 à Lorient (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Madame De Sevigne.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 272 permis de démolir référencés à Lorient.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05612120L0005
Code commune INSEE 56121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Madame De Sevigne à Lorient (56100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05612120L0005, déposé en mairie de Lorient.

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