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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05612117L0004

Permis de démolir n° 05612117L0004 à Lorient, 7 Rue Du Village

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612117L0004, déposé en mairie de Lorient.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PD n° 05612117L0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2017 à Lorient (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612117L0004 porte sur un bâtiment situé 7 Rue Du Village.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT314. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 272 permis de démolir référencés à Lorient est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

12 mai 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/05/2017

Localisation du projet à Lorient

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lorient Code postal 56100 Identifiant INSEE 56121
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LORIENT (56100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05612117L0004
Code commune INSEE	56121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Village à Lorient (56100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05612117L0004, déposé en mairie de Lorient.

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Rue Amiral Favereau

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