Permis de démolir n° 05612023Y0003 à Locqueltas, 2 Route De Lennion
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 août 2023
Dossier PD n° 05612023Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 août 2023 à Locqueltas (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05612023Y0003 porte sur un bâtiment situé 2 Route De Lennion.
Le terrain d'assiette couvre 906 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Locqueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Locqueltas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locqueltas Code postal 56390 Identifiant INSEE 56120
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 906 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCQUELTAS (56390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05612023Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |