Permis de démolir n° 05611924T0004 à Locoal-Mendon, Le Champ De Keryavec
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2024
Dossier PD n° 05611924T0004
Demandeur
VERZONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Champ De Keryavec, le permis de démolir n° 05611924T0004 a été délivré le 12 août 2024 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est VERZONE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 156 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Locoal-Mendon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 août 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Locoal-Mendon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 156 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERZONE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 492703756
- SIRET
- 49270375600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LOCOAL-MENDON (56550)
Autres dossiers de VERZONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611924T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |