Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611924T0004

Permis de démolir n° 05611924T0004 à Locoal-Mendon, Le Champ De Keryavec

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PD n° 05611924T0004

Demandeur

VERZONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Champ De Keryavec, le permis de démolir n° 05611924T0004 a été délivré le 12 août 2024 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est VERZONE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 156 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS66. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Locoal-Mendon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

1 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 156 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERZONE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
492703756
SIRET
49270375600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
LOCOAL-MENDON (56550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05611924T0004
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Champ De Keryavec à Locoal-Mendon (56550).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par VERZONE et autorisé le 12 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611924T0004, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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