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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611924T0003

Permis de démolir n° 05611924T0003 à Locoal-Mendon, 4 Rue De L'ocean

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOCOAL MENDON et autorisé le 16 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611924T0003, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PD n° 05611924T0003

Demandeur

COMMUNE DE LOCOAL MENDON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2024 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611924T0003 porte sur un bâtiment situé 4 Rue De L'ocean. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCOAL MENDON.

Le terrain concerné couvre 510 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Locoal-Mendon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/08/2024

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	510 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCOAL MENDON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601196
SIRET: 21560119600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611924T0003
Code commune INSEE	56119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'ocean à Locoal-Mendon (56550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LOCOAL MENDON et autorisé le 16 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611924T0003, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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