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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611924T0003

Permis de démolir à Locoal-Mendon - 4 Rue De L'ocean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCOAL MENDON et autorisé le 16 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611924T0003, instruit par la commune de Locoal-Mendon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2024

Dossier PD n° 05611924T0003

Demandeur

COMMUNE DE LOCOAL MENDON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05611924T0003, délivré le 16 août 2024 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue De L'ocean, Locoal-Mendon (56550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LOCOAL MENDON. Le terrain concerné couvre 510 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2024

Surface du terrain

510 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 août 2024

Délai d'instruction

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/08/2024

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	510 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LOCOAL MENDON

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215601196
SIRET: 21560119600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOCOAL-MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611924T0003
Code commune INSEE	56119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue De L'ocean, Locoal-Mendon (56550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LOCOAL MENDON et autorisé le 16 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611924T0003, instruit par la commune de Locoal-Mendon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.