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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611922T0001

Permis de démolir n° 05611922T0001 à Locoal-Mendon, 17 Rue Du Pont Logoden

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VERZONE et autorisée le 2 mars 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611922T0001, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PD n° 05611922T0001

Demandeur

VERZONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Pont Logoden, le permis de démolir n° 05611922T0001 a été délivré le 2 mars 2022 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par VERZONE.

Le terrain concerné couvre 1 180 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Locoal-Mendon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Surface du terrain

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/03/2022

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERZONE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 492703756
SIRET: 49270375600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2006
Localisation: LOCOAL MENDON (56550)

Autres dossiers de VERZONE

PD n°05611924T0004 Autorisé

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12 août 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05611922T0001
Code commune INSEE	56119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Pont Logoden à Locoal-Mendon (56550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VERZONE et autorisée le 2 mars 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611922T0001, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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PD n°05611920T0003 Autorisé

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PD n°05611921T0001 Annulé

6 Lotissement Lechard

Locoal-Mendon (56550)

15 févr. 2021 551 m² foncier

PD n°05611921T0002 Autorisé

3 Place Cadoudal

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06 oct. 2021 1 022 m² foncier HDB 56

PD n°05611922T0005 Autorisé

4 Bis Route De Kerio

Locoal-Mendon (56550)

07 févr. 2023 1 155 m² foncier

PD n°05611923T0002 Autorisé

7 Rue De Coedo

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