Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611923T0002

Permis de démolir n° 05611923T0002 à Locoal-Mendon, 7 Rue De Coedo

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier PD n° 05611923T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05611923T0002, délivré le 15 juin 2023 à Locoal-Mendon (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Coedo.

Le terrain support du projet couvre 1 520 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YW62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Locoal-Mendon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Surface du terrain

1 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023

Localisation du projet à Locoal-Mendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YW62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locoal-Mendon Code postal 56550 Identifiant INSEE 56119
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 520 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCOAL MENDON (56550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05611923T0002
Code commune INSEE 56119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De Coedo à Locoal-Mendon (56550).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611923T0002, déposé en mairie de Locoal-Mendon.

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