Permis de démolir n° 0561172600001 à Locminé, Rue Du Vieux Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2026
Dossier PD n° 0561172600001
Demandeur
COMMUNE DE LOCMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2026 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0561172600001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Vieux Moulin. La demande émane de COMMUNE DE LOCMINE.
La parcelle concernée s'étend sur 214 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN493. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2026 (24 jours). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Locminé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2026.
Dépôt
22 avril 2026
Autorisation
5 juin 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 214 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601170
- SIRET
- 21560117000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561172600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |