Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611721B0002

Permis de démolir n° 05611721B0002 à Locminé, 34 Rue Du Marechal Leclerc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2021

Dossier PD n° 05611721B0002

Demandeur

SCI BARLAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05611721B0002, délivré le 5 octobre 2021 à Locminé (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Du Marechal Leclerc. La demande émane de SCI BARLAT.

Le terrain concerné couvre 441 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE63. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Locminé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2021

Surface du terrain

441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

5 octobre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
05/10/2021

Localisation du projet à Locminé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 441 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARLAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829544634
SIRET
82954463400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
LOCMINE (56500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05611721B0002
Code commune INSEE 56117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Du Marechal Leclerc à Locminé (56500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BARLAT et autorisée le 5 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611721B0002, déposé en mairie de Locminé.

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