Permis de démolir n° 05611714E0003 à Locminé, Pl Anne De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PD n° 05611714E0003
Demandeur
COMMUNE DE LOCMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05611714E0003 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un bâtiment situé Pl Anne De Bretagne. La demande émane de COMMUNE DE LOCMINE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE191, AE103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Locminé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOCMINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215601170
- SIRET
- 21560117000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DE LOCMINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611714E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |