Permis de construire n° 05611712E0040 à Locminé pour 1 341 m² de locaux, Pl Anne De Bretagne
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 15 mars 2013
Dossier PC n° 05611712E0040
Demandeur
SCI ESPACE SANTE LOCMINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 mars 2013 à Locminé (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05611712E0040 porte sur un projet situé Pl Anne De Bretagne. Le dossier a été déposé par SCI ESPACE SANTE LOCMINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 462 m² en commerce et activités de service et 879 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE103, AE191. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Locminé.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Locminé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locminé Code postal 56500 Identifiant INSEE 56117
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
| Total | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 879 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 879 m² | 879 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 341 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ESPACE SANTE LOCMINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 789093515
- SIRET
- 78909351500029
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05611712E0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |