Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611620T0001

Permis de démolir n° 05611620T0001 à Locmariaquer, 2 Rue Er Pirh Bras

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PD n° 05611620T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05611620T0001, délivré le 1 juillet 2020 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Er Pirh Bras.

Le terrain d'assiette couvre 498 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH206. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Surface du terrain

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 498 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05611620T0001
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Er Pirh Bras à Locmariaquer (56740).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05611620T0001, déposé en mairie de Locmariaquer.

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