Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05611619T0001

Permis de démolir n° 05611619T0001 à Locmariaquer, 4 Pont Er Vugale

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PD n° 05611619T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05611619T0001, délivré le 16 avril 2019 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Pont Er Vugale.

La parcelle concernée s'étend sur 2 008 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2019

Surface du terrain

2 008 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

16 avril 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/04/2019

Localisation du projet à Locmariaquer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 008 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOCMARIAQUER (56740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05611619T0001
Code commune INSEE 56116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Pont Er Vugale à Locmariaquer (56740).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05611619T0001, déposé en mairie de Locmariaquer.

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