Permis de démolir n° 05611620T0003 à Locmariaquer
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PD n° 05611620T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05611620T0003 a été délivré le 8 octobre 2020 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOCMARIAQUER (56740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611620T0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |