Permis de démolir n° 05611618T0001 à Locmariaquer, 8 Ruelle Du Bronzo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PD n° 05611618T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Ruelle Du Bronzo, le permis de démolir n° 05611618T0001 a été délivré le 7 mai 2018 à Locmariaquer (Morbihan, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE433. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 37 permis de démolir référencés à Locmariaquer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
7 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Locmariaquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Locmariaquer Code postal 56740 Identifiant INSEE 56116
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CHESNAY (78150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611618T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |