Permis de démolir n° 05611419Q0001 à Locmaria, Kerdonis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2019
Dossier PD n° 05611419Q0001
Demandeur
SCI DE KERDONIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Kerdonis, le permis de démolir n° 05611419Q0001 a été délivré le 16 octobre 2019 à Locmaria (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI DE KERDONIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Locmaria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Locmaria
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdonis
Territoires administratifs
- Commune
- Locmaria Code postal 56360 Identifiant INSEE 56114
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE KERDONIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 851202812
- SIRET
- 85120281200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARSEILLE (13007)
Autres dossiers de SCI DE KERDONIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05611419Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |