Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05610115L0005

Permis de démolir n° 05610115L0005 à Languidic, Rue De La Croix Verte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier PD n° 05610115L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05610115L0005 a été délivré le 22 septembre 2015, pour un bâtiment situé Rue De La Croix Verte.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH583. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de démolir référencés à Languidic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05610115L0005
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Croix Verte à Languidic (56440).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610115L0005, déposé en mairie de Languidic.

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