Permis de démolir n° 05610115L0003 à Languidic, Spinifort
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PD n° 05610115L0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Languidic (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05610115L0003 a été délivré le 24 août 2015, pour un bâtiment situé Spinifort.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XN8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 63 permis de démolir référencés à Languidic est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Languidic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANGUIDIC (56440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05610115L0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |