Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05610116L0001

Permis de démolir n° 05610116L0001 à Languidic, 6 Rue De La Croix Verte

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier PD n° 05610116L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Croix Verte, le permis de démolir n° 05610116L0001 a été délivré le 25 janvier 2016 à Languidic (Morbihan, Bretagne).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 24 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de démolir référencés à Languidic.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

25 janvier 2016

Délai d'instruction

24 jours

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/01/2016

Localisation du projet à Languidic

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Languidic Code postal 56440 Identifiant INSEE 56101
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANGUIDIC (56440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05610116L0001
Code commune INSEE 56101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Croix Verte à Languidic (56440).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05610116L0001, déposé en mairie de Languidic.

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