Permis de démolir n° 05609724T0001 à Landévant, Za Lann Saint Nicolas
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PD n° 05609724T0001
Demandeur
CORPORATE MACHINING MANAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2024 à Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609724T0001 porte sur un bâtiment situé Za Lann Saint Nicolas. Le demandeur déclaré est CORPORATE MACHINING MANAGEMENT.
Le terrain support du projet couvre 2 480 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZW279. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Landévant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
20 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Lann Saint Nicolas
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 480 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORPORATE MACHINING MANAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318488582
- SIRET
- 31848858200038
- Code APE (NAF)
- 25.73A - Fabrication de moules et modèles
- Localisation
- GROISSIAT (01100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609724T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |