Permis de démolir n° 05609719T0002 à Landévant, 5 Clos Des Pommiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PD n° 05609719T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05609719T0002 a été délivré le 30 août 2019, pour un bâtiment situé 5 Clos Des Pommiers.
Le terrain d'assiette couvre 579 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS708. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Landévant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
30 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 579 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRECH (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609719T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |