Permis de démolir n° 0560972500002 à Landévant, 4 Lotissement Le Clos Des Ch
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PD n° 0560972500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2025 à Landévant (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0560972500002 porte sur un bâtiment situé 4 Lotissement Le Clos Des Ch.
Le terrain support du projet couvre 1 201 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Landévant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Landévant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landévant Code postal 56690 Identifiant INSEE 56097
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 201 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUVIGNER (56330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0560972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |