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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609424N0002

Permis de démolir n° 05609424N0002 à Kervignac, 9 La Maison Rouge

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES VETERINAIRES DE KERNOURS et autorisé le 3 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609424N0002, déposé en mairie de Kervignac.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2024

Dossier PD n° 05609424N0002

Demandeur

LES VETERINAIRES DE KERNOURS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 La Maison Rouge, le permis de démolir n° 05609424N0002 a été délivré le 3 septembre 2024 à Kervignac (Morbihan, Bretagne). La demande émane de LES VETERINAIRES DE KERNOURS.

Le terrain d'assiette couvre 6 549 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE339, AE340, AE27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Kervignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2024

Surface du terrain

6 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

3 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

03/09/2024

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE339 AE340 AE27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 549 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VETERINAIRES DE KERNOURS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 930078027
SIRET: 93007802700016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609424N0002
Code commune INSEE	56094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	3 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 La Maison Rouge à Kervignac (56700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES VETERINAIRES DE KERNOURS et autorisé le 3 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609424N0002, déposé en mairie de Kervignac.

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