Permis de construire Locaux N° 05609425N0005

Permis de construire n° 05609425N0005 à Kervignac pour 357 m² de locaux, 9 La Maison Rouge

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 août 2026

Dossier PC n° 05609425N0005

Demandeur

LES VETERINAIRES DE KERNOURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05609425N0005, délivré le 4 août 2026 à Kervignac (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 9 La Maison Rouge. Le projet est porté par LES VETERINAIRES DE KERNOURS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE340, AE339. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 774 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kervignac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 549 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kervignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE340 AE339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kervignac Code postal 56700 Identifiant INSEE 56094
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 357 m² 0 m² 170 m² 0 m² 187 m² 357 m²
Total 170 m² 357 m² 0 m² 170 m² 0 m² 187 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 357 m² 0 m² 170 m² 0 m² 187 m² 357 m²
Total locaux 170 m² 357 m² 0 m² 170 m² 0 m² 187 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VETERINAIRES DE KERNOURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
930078027
SIRET
93007802700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
KERVIGNAC (56700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05609425N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 549 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 La Maison Rouge, à Kervignac (56700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES VETERINAIRES DE KERNOURS et accordé le 4 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609425N0005, déposé en mairie de Kervignac.

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