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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609013L0001

Permis de démolir n° 05609013L0001 à Inzinzac-Lochrist, Route De Bubry

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisé le 18 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609013L0001, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2013

Dossier PD n° 05609013L0001

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609013L0001, délivré le 18 novembre 2013 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Route De Bubry. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN72. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600909
SIRET: 21560090900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: INZINZAC-LOCHRIST (56650)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05609013L0001
Code commune INSEE	56090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Bubry à Inzinzac-Lochrist (56650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE INZINZAC LOCHRIST et autorisé le 18 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05609013L0001, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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