Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05609019L0003

Permis de démolir n° 05609019L0003 à Inzinzac-Lochrist, 3 Rue Theodore Botrel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PD n° 05609019L0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05609019L0003 a été délivré le 18 octobre 2019 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue Theodore Botrel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL311. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

18 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
18/10/2019

Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INZINZAC-LOCHRIST (56650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05609019L0003
Code commune INSEE 56090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Theodore Botrel à Inzinzac-Lochrist (56650).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05609019L0003, déposé en mairie d'Inzinzac-Lochrist.

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