Permis de démolir n° 05609012L0001 à Inzinzac-Lochrist, Mane Brazo
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PD n° 05609012L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Mane Brazo, le permis de démolir n° 05609012L0001 a été délivré le 11 janvier 2013 à Inzinzac-Lochrist (Morbihan, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZX136. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Inzinzac-Lochrist.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Inzinzac-Lochrist
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Inzinzac-Lochrist Code postal 56650 Identifiant INSEE 56090
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- INZINZAC-LOCHRIST (56650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05609012L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |