Permis de démolir n° 05608723Y0001 à Île-aux-Moines, Rue De La Forge
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 février 2023
Dossier PD n° 05608723Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608723Y0001 a été délivré le 20 février 2023 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue De La Forge.
Le terrain d'assiette couvre 85 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB756. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de démolir référencés à Île-aux-Moines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILE AUX MOINES (56780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608723Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |