Permis de démolir n° 05608722Y0003 à Île-aux-Moines, Parc D'armes
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PD n° 05608722Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05608722Y0003, délivré le 7 juillet 2022 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Parc D'armes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 812 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1019. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de démolir référencés à Île-aux-Moines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 812 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUZIERS (08400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608722Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |