Permis de démolir n° 05608720Y0005 à Île-aux-Moines, 48 - Rue De La Mairie
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PD n° 05608720Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2020 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05608720Y0005 porte sur un bâtiment situé 48 - Rue De La Mairie.
Le terrain support du projet couvre 127 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB467. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Île-aux-Moines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 décembre 2020
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Île-aux-Moines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CAUDERAN (33200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05608720Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |