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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05608720Y0002

Permis de démolir n° 05608720Y0002 à Île-aux-Moines, Kerbilio

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608720Y0002, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PD n° 05608720Y0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05608720Y0002, délivré le 28 mai 2020 à Île-aux-Moines (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerbilio.

Le terrain support du projet couvre 5 684 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B335, B336, B413. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Île-aux-Moines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

5 684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Localisation du projet à Île-aux-Moines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B335 B336 B413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Île-aux-Moines Code postal 56780 Identifiant INSEE 56087
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 684 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05608720Y0002
Code commune INSEE	56087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Kerbilio à Île-aux-Moines (56780).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608720Y0002, déposé en mairie d'Île-aux-Moines.

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PD n°05608719Y0001 Autorisé

0 Rte Du Trech

Île-aux-Moines (56780)

20 mars 2019 867 m² foncier

PD n°05608719Y0002 Autorisé

Rue Beg Er Men Du

Île-aux-Moines (56780)

27 nov. 2019 406 m² foncier

PD n°05608720Y0001 Autorisé

5037 Le Trech

Île-aux-Moines (56780)

09 avr. 2020 959 m² foncier

PD n°05608720Y0003 Autorisé

Kergonan

Île-aux-Moines (56780)

16 sept. 2020 185 m² foncier

PD n°05608720Y0004 Autorisé

Rue De La Mairie

Île-aux-Moines (56780)

27 oct. 2020 281 m² foncier

PD n°05608720Y0005 Autorisé

48 - Rue De La Mairie

Île-aux-Moines (56780)

17 déc. 2020 127 m² foncier

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