Permis de démolir n° 05607419B0001 à Guénin, 1 Rue Du Pont
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2019
Dossier PD n° 05607419B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 novembre 2019 à Guénin (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607419B0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Pont.
Le terrain concerné couvre 374 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Guénin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
14 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 374 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUENIN (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607419B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |