Permis de démolir n° 05607415B0001 à Guénin, Kerdelis
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PD n° 05607415B0001
Demandeur
SIRUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05607415B0001, délivré le 21 août 2015 à Guénin (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Kerdelis. Le demandeur déclaré est SIRUNA.
Le terrain support du projet couvre 4 336 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB14, ZB17. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Guénin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 août 2015
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerdelis
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIRUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752893537
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIANTEC (56670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607415B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |