Permis de démolir n° 05607414E0001 à Guénin, Bonvallon
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2014
Dossier PD n° 05607414E0001
Demandeur
LE CUNFF-LUCAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Bonvallon, le permis de démolir n° 05607414E0001 a été délivré le 30 mars 2014 à Guénin (Morbihan, Bretagne). LE CUNFF-LUCAS figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN131. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Guénin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
30 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Guénin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonvallon
Territoires administratifs
- Commune
- Guénin Code postal 56150 Identifiant INSEE 56074
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CUNFF-LUCAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 498196617
- SIRET
- 49819661700019
- Code APE (NAF)
- 46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
- Localisation
- GUENIN (56150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607414E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |