Permis de démolir n° 0560712500001 à Guéhenno, 11Bis Rue Du Moulin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2025
Dossier PD n° 0560712500001
Demandeur
COMMUNE DE GUEHENNO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2025 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 0560712500001 porte sur un bâtiment situé 11Bis Rue Du Moulin. COMMUNE DE GUEHENNO figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 622 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB245, AB33. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Guéhenno.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 juillet 2025
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Guéhenno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 622 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUEHENNO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600719
- SIRET
- 21560071900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUEHENNO (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0560712500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |