Permis de démolir n° 05607113E0001 à Guéhenno, Rue Abbe Jacob
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2013
Dossier PD n° 05607113E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05607113E0001, délivré le 21 décembre 2013 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Abbe Jacob.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT27. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Guéhenno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
21 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Guéhenno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUEHENNO (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05607113E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |