Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05607118B0001

Permis de démolir n° 05607118B0001 à Guéhenno, 6 Rue L Abbee Jacquot

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2019

Dossier PD n° 05607118B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2019 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05607118B0001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue L Abbee Jacquot.

La parcelle concernée s'étend sur 208 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB95. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Guéhenno.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2019

Surface du terrain

208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

7 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/01/2019

Localisation du projet à Guéhenno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 208 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUEHENNO (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05607118B0001
Code commune INSEE 56071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue L Abbee Jacquot à Guéhenno (56420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607118B0001, déposé en mairie de Guéhenno.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Guéhenno

Autres types d'autorisations à Guéhenno