Permis de démolir n° 05606921L0004 à Groix, 7499 Mez Er Guilau
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2021
Dossier PD n° 05606921L0004
Demandeur
SCI PRATA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05606921L0004, délivré le 15 novembre 2021 à Groix (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 7499 Mez Er Guilau. Le demandeur déclaré est SCI PRATA.
Le terrain concerné couvre 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI372. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de démolir référencés à Groix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PRATA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538064759
- SIRET
- 53806475900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- WILLER-SUR-THUR (68760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606921L0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |