Permis de démolir n° 05606922L0002 à Groix, 7628 Saint Sauveur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2022
Dossier PD n° 05606922L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2022 à Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606922L0002 porte sur un bâtiment situé 7628 Saint Sauveur.
La parcelle concernée s'étend sur 550 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Groix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Groix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 550 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREST (29200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606922L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |