Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05606921L0003

Permis de démolir n° 05606921L0003 à Groix, Le Grippe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2021

Dossier PD n° 05606921L0003

Demandeur

SCI DE GROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groix (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606921L0003 a été délivré le 15 juillet 2021, pour un bâtiment situé Le Grippe. Le demandeur déclaré est SCI DE GROIX.

Le terrain support du projet couvre 2 357 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD427, ZD426, ZD425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de démolir référencés à Groix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2021

Surface du terrain

2 357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/07/2021

Localisation du projet à Groix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD427 ZD426 ZD425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groix Code postal 56590 Identifiant INSEE 56069
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 357 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE GROIX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413113952
SIRET
41311395200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GROIX (56590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05606921L0003
Code commune INSEE 56069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Grippe à Groix (56590).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI DE GROIX et autorisé le 15 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606921L0003, déposé en mairie de Groix.

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