Permis de démolir n° 05606724Y0005 à Grand-Champ, Rue Du Manoir De Kerrio
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PD n° 05606724Y0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Manoir De Kerrio, le permis de démolir n° 05606724Y0005 a été délivré le 24 juillet 2024 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 6 460 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
24 juillet 2024
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMBES (92700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606724Y0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |