Permis de démolir n° 05606721Y0004 à Grand-Champ, 5 Rue De La Poste
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PD n° 05606721Y0004
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de démolir n° 05606721Y0004 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Poste. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAND CHAMP.
La parcelle concernée s'étend sur 1 810 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 68 permis de démolir référencés à Grand-Champ est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 octobre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 810 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600677
- SIRET
- 21560067700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05606721Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |