Permis de démolir n° 05605320Y0001 à Elven, 29 B Place De L'eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PD n° 05605320Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605320Y0001, délivré le 10 juillet 2020 à Elven (Morbihan, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 29 B Place De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 265 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA325, AA380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Elven sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Elven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Elven Code postal 56250 Identifiant INSEE 56053
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 265 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTERBLANC (56250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605320Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |