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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05605124K0001

Permis de démolir à Cruguel - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUGUEL et autorisé le 30 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605124K0001, instruit par la commune de Cruguel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 05605124K0001

Demandeur

COMMUNE DE CRUGUEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05605124K0001, délivré le 30 mai 2024 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé Cruguel (56420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE CRUGUEL. Le terrain concerné couvre 141 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB68, AB253.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

141 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/05/2024

Localisation du projet à Cruguel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AB68 AB253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	141 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CRUGUEL

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215600511
SIRET: 21560051100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CRUGUEL (56420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05605124K0001
Code commune INSEE	56051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cruguel (56420).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CRUGUEL et autorisé le 30 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05605124K0001, instruit par la commune de Cruguel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.