Permis de démolir n° 05605122K0001 à Cruguel, 1 Rue Des Vieux Metiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 05605122K0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNO CLAUDE LILIANE VANDOORN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05605122K0001 a été délivré le 17 mai 2022 à Cruguel (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Rue Des Vieux Metiers. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNO CLAUDE LILIANE VANDOORN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 1 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB15, AB20, AB19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Cruguel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cruguel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cruguel Code postal 56420 Identifiant INSEE 56051
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BRUNO CLAUDE LILIANE VANDOORN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811477645
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CRUGUEL (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05605122K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |